Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Vote sur l'ensemble

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact