Intervention de Jean-Pierre Leleux

Charge à la direction et à la rédaction de chaque publication de mettre au point ensemble les différents mécanismes participant à la réalisation de cet objectif. On peut imaginer l’élaboration conjointe d’une charte éditoriale et rédactionnelle, la création d’une société des journalistes ou des rédacteurs, la mise au point de procédures de consultation de la rédaction sur les changements éditoriaux, de composition de l’actionnariat ou de l’équipe de direction, ou encore la mise en place d’un dispositif de médiation entre la rédaction et les lecteurs.

La mission confiée à M. Roch-Olivier Maistre devrait, selon moi, déterminer les indicateurs qui permettront d’évaluer si l’entreprise bénéficiaire a bien mis en œuvre les efforts nécessaires pour garantir en son sein le respect des règles déontologiques.

Contractualiser me semble plus sain que passer par la loi. Il s’agit d’inciter la direction et la rédaction à négocier sur une question aussi fondamentale que la déontologie de l’information, en mettant au point des mécanismes et des procédures tenant compte des spécificités du titre en cause.

Je propose également que chaque avis de l’Autorité de la concurrence sur des projets de concentration et de fusion dans le secteur de la presse rende également publiques, chaque fois que cela est possible, les conséquences de l’opération relatives à l’uniformisation des contenus et des fusions de rédactions, et pas seulement, comme c’est le cas jusqu’à présent, en termes d’impact sur la diffusion et le marché publicitaire.

Il nous appartiendra d’évaluer la mise en œuvre effective des deux recommandations que je viens d’évoquer lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, nous serons particulièrement vigilants sur la mise en œuvre de ces deux propositions, qui me semblent constituer un compromis raisonnable et responsable.