Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le ministre, votre intervention donne un peu quitus à l’état des lieux. Pourtant, émanant de la majorité ou de l’opposition, les textes évoqués actualisent la démocratie et ne peuvent pas être balayés d’un revers de main.

Le rapporteur, lors des travaux en commission, soupçonnait la présente proposition de loi d’être « corporatiste ». Faut-il vous rappeler, mes chers collègues, que vous avez choisi l’autre camp lors de l’examen de la loi HADOPI et approuvé le sous-amendement Kert tendant à modifier, au profit des patrons de presse, le code du travail et à dénaturer l’usage de la propriété intellectuelle ?