Intervention de Claude Bérit-Débat

Autrement dit, on sent bien que les journalistes se trouvent dans une position précaire.

C’est dans ce contexte que cette proposition de loi trouve tout son sens.

Il ne s’agit pas ici de réguler un secteur économique marchand comme les autres. Comme une de mes collègues l’a dit, on ne vend pas des saucisses ! L’information est un bien culturel, certes. Mais la presse ne peut pas être considérée comme un bien culturel quelconque.

Par conséquent, nous devons veiller à garantir l’effectivité du pluralisme, dans un cadre économique et technologique nouveau.

C’est bien là l’objectif de cette proposition de loi.

De ce point de vue, celle-ci vise d’ailleurs à consacrer un principe de transparence, que j’estime nécessaire et indispensable. Faire mention dans l’ours des actionnaires détenteurs de plus de 10 % du capital d’un titre, c’est déjà informer les lecteurs !

Cette disposition illustre bien, à mon sens, le but que nous cherchons à atteindre avec ce texte : il s’agit de poser des jalons, d’imprimer des marques pour que les Français sachent quelle information leur est donnée, comment et par qui.

Cette information sur l’information est une première étape. La seconde consiste bien sûr à donner aux journalistes les moyens de faire vivre leur indépendance.

Là encore, il ne s’agit pas de proclamer l’indépendance absolue, hors de toute réalité économique, comme certains l’ont prétendu. C’est en fait l’inverse qui est proposé : tenant compte du contexte économique, la proposition de loi vise à donner les outils aux journalistes pour faire valoir au mieux l’éthique de leur métier.

L’article 1er se montre pour cela d’une extrême concision. Il prévoit que les entreprises de presse ont le choix entre une équipe rédactionnelle permanente et autonome ou une association de journalistes. Dans les deux cas, il s’agit simplement de doter les rédactions d’outils leur permettant de faire valoir leurs droits, dans le respect de la déontologie de leur métier.

Au total, et j’en termine, mes chers collègues, cette proposition de loi est une occasion d’avancer sur un sujet sur lequel nous sommes à peu près tous d’accord, au moins s’agissant du constat établi. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans le débat, une vraie question se pose par rapport à l’indépendance des journalistes et au pluralisme.

Les mesures que nous défendons ici, dans le cadre de ce texte, sont justes et équilibrées. J’espère qu’elles seront retenues, d’autant plus que nous sommes d’accord sur l’essentiel.

À défaut, – je le précise car je ne me fais pas d’illusions – elles auront permis à M. le rapporteur d’avancer à son tour deux propositions que je conserve bien à l’esprit : d’une part, la possibilité de lier le versement des aides de l’État au renforcement du respect de la déontologie – je rebondis ainsi sur les évolutions proposées en termes de sociétés de journalistes ou de rédacteurs – et, d’autre part, le renforcement du contrôle en matière de concentration.

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, j’espère que vous voterez ce texte, qui vous est proposé par le groupe socialiste.