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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Indépendance des rédactions — Rejet d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
