Intervention de David Assouline

Dans la proposition de loi de simplification du droit, une disposition semblable, qui s’applique d’ailleurs à l’ensemble de la presse papier, de la presse en ligne, etc., est prévue, et je m’en félicite.

Mais arguer de l’existence de cette disposition pour réfuter mon amendement n’est pas juridiquement fondé. Dans la mesure où ladite proposition de loi est en navette, cette disposition n’a pas encore d’existence légale. C’est pourquoi il est tout à fait normal qu’à l’occasion de ma proposition de loi, dont c’est d'ailleurs l’objet, nous examinions cette disposition. La clause de transparence que je propose a en effet toute sa cohérence dans le contexte de concentration dont j’ai parlé.

Je suis sûr que vous, qui, en tant que parlementaires, êtes probablement les mieux informés, avez néanmoins appris certaines choses lorsque j’ai évoqué la situation de la presse, la concentration des titres et les propriétaires. Il est bon que le lecteur puisse aussi disposer de ces informations dans l’ours. Je crois que c’est un point qui fait consensus.

Par rapport à la proposition de loi initiale, mon amendement a pour objet d’étendre à la presse en ligne les dispositions qui s’appliquent à la presse papier.

Pour finir, j’espère que le prochain débat traitant de l’indépendance des médias et des journalistes sera à l’initiative de l’UMP ou de la commission de la culture, puisque nous semblons partager cette préoccupation, et qu’il nous permettra d’avancer.

Vous êtes dans une contradiction fondamentale puisque vous reconnaissez qu’il y a danger tout en jugeant que les dispositifs existants suffisent. Or, s’ils suffisaient, il n’y aurait pas danger, il n’y aurait pas l’évolution que nous constatons puisque celle-ci se fait avec les dispositifs législatifs actuels !

Ces dispositifs doivent donc évoluer, comme doivent en tout cas évoluer les rapports de force. J’espère qu’à un moment donné tout le monde sera suffisamment responsable pour se mettre autour de la table, non pas pour critiquer la proposition de loi d’un idéaliste, mais pour concrètement travailler à modifier la loi afin de freiner voire de mettre un terme à une dérive nocive pour la démocratie.