Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Indépendance des rédactions — Article 4, amendement 3
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 3, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
dont bénéficie
par les mots :
ou l'application de la peine prévue au premier alinéa de l'article 78 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour
La parole est à M. David Assouline.
