Intervention de David Assouline

Je serai bref, madame la présidente.

Le présent amendement est inspiré par une remarque – judicieuse– que M. le rapporteur avait faite en commission – les débats importent donc – au sujet des sanctions qui sont prévues, comme dans tout texte de loi. Aux termes de l’article 4, les sanctions ne concernent en effet que la presse écrite via la suspension des aides qui lui sont versées et ne touchent aucunement les médias audiovisuels.

Cette asymétrie est rectifiée par le présent amendement, qui vise à rétablir l’équilibre entre la presse écrite et les médias audiovisuels. Ainsi, le non-respect des obligations entraînera, pour la presse écrite, la suspension des aides directes ou indirectes et, pour les médias audiovisuels, les sanctions prévues à l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.