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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Indépendance des rédactions — Article 4
Monique Papon, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que si l’article 4 est rejeté, il n’y aura pas de vote sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les quatre articles qui la composent auront été rejetés.
Par conséquent, si certains d’entre vous souhaitent prendre la parole, c’est pour eux la dernière occasion de le faire.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
