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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Indépendance des rédactions — Article 4
Monique Papon, présidente :Tous les articles de la proposition de loi ayant successivement été repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble.
La proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze.
La séance est suspendue.
