Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président, mon rappel au règlement est en lien étroit avec la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail que nous allons examiner dans quelques instants puisqu’il concerne la question très importante de la reconnaissance de la pénibilité. Cette dernière est sans doute l’un des principaux facteurs de dégradation de la santé des salariés : elle entraîne notamment une réduction de l’espérance de vie des salariés qui y sont confrontés.

Monsieur le ministre, nous craignons que derrière les discours officiels, j’allais dire « de façade », vous ne refusiez en fait de vous attaquer aux causes structurelles qui génèrent de la pénibilité. Si nous sommes inquiets, c’est que, comme d’autres, nous avons pris connaissance des projets de décrets que vous avez transmis aux organisations syndicales et qui prévoient des conditions très limitatives.

Dans le même temps, le Gouvernement remet en cause l’accord du 27 octobre 2010 relatif aux travailleurs du secteur portuaire qui prévoit un départ anticipé à la retraite en raison de la pénibilité de ces métiers. Cette pénibilité a été reconnue par les experts médicaux sollicités sur le sujet, lesquels estiment qu’elle entraîne une réduction de huit ans de l’espérance de vie des salariés concernés.

Curieusement, cet accord n’est toujours pas applicable en raison du refus du Gouvernement, plus précisément de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de le signer, procédure indispensable pour que celui-ci puisse entrer en vigueur.

Monsieur le ministre, avec cette proposition de loi, et les amendements qui ont été introduits lors du débat sur la réforme des retraites, on s’aperçoit que le Gouvernement et ses alliés légifèrent aujourd'hui sur la base d’un désaccord fondamental. Or, bizarrement, lorsqu’il y a un accord, vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour que le fruit de la négociation des partenaires sociaux soit applicable. Avouez-le, c’est un comble !

Vous qui avez la responsabilité d’œuvrer pour la préservation de la santé des salariés et le respect du dialogue entre les partenaires sociaux, monsieur le ministre, vous devez intervenir auprès de votre collègue pour que soit mis fin à cette situation absurde et, j’ose le dire, anti-démocratique : en effet, alors que des accords ont été négociés et validés par les partenaires sociaux, le Gouvernement temporise parce que ces accords ne correspondent pas à sa doctrine politique.