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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 13, amendement 26
Philippe Richert, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
e) Au cinquième alinéa, après les mots : « Pendant la période d'activité dans la réserve » et les mots : « en dehors de son service dans la réserve », sont insérés les mots : « ou dans le service volontaire citoyen de la police nationale ».
La parole est à M. le rapporteur.
