Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 13

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

M. le ministre nous a indiqué que le service volontaire dans la police était expérimenté dans dix départements. Nous avons fait remarquer qu'il serait intéressant de connaître les premiers résultats de cette expérimentation.

M. le ministre nous affirme à l'instant qu'ils sont très positifs, qu'il convient donc d'étendre le dispositif en lui donnant une base légale.

Monsieur le ministre, nous sommes des parlementaires, c'est-à-dire des représentants de la nation. À ce titre, il serait légitime que nous disposions d'éléments concrets sur les leçons que l'on peut tirer de cette expérimentation : qui sont les candidats, que font-ils, comment cela se passe-t-il ? Or nous n'avons d'autres informations que celles que nous obtenons par nos propres moyens. Cela est absolument inadmissible.

Nous sommes certes hostiles à ce dispositif, mais je considère de toute façon que nous ne sommes pas traités comme devrait l'être la représentation nationale. Je réitère donc ma demande d'une évaluation précise de l'expérimentation qui est conduite dans les dix départements pilotes.

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