Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 15
La réponse de M. le rapporteur est frappée au coin du bon sens. Même si l'amendement de Mme Borvo part d'une intention tout à fait louable, sa proposition témoigne d'une relative méconnaissance d'une pratique déjà bien engagée par les forces de police et de gendarmerie.
La gendarmerie nationale a, par exemple, institué des correspondants départementaux d'aide aux victimes de violences intrafamiliales. Le premier séminaire de formation de ces correspondants a déjà eu lieu en décembre et permis de former 99 officiers. Près de 1 800 sous-officiers référents ont été formés au niveau départemental.
Au sein de la police nationale, un effort de formation similaire a été entrepris.
Ces fonctionnaires peuvent désormais s'appuyer sur une documentation très complète. Je citerai notamment le guide de l'action publique de la lutte contre les violences au sein du couple, présenté en novembre 2004 par le garde des sceaux, et un outil informatique de formation intitulé « Les violences conjugales : professionnalisation de la réponse policière ».
Vous le voyez, madame Borvo, votre amendement ne se justifie pas. Voilà pourquoi le Gouvernement y est défavorable.
