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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 15, amendement 27
Philippe Richert, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° et le 2° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
