Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 juin 2008 à 15h00
Dépôt de rapports en application de lois

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport pour 2007 sur les opérations de la Banque de France, la politique monétaire et ses perspectives, établi en application de l’article L. 143-1 du code monétaire et financier.

M. le président du Sénat a également reçu de M. Luc Machard, président de la Commission de la sécurité des consommateurs, le rapport d’activité pour 2007 de cette commission, établi en application de l’article L. 224-5 du code de la consommation.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.

Le premier sera transmis à la commission des finances, et le second, à la commission des affaires économiques. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.

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