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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 15, amendements 27 332 28
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression n° 206.
S'agissant de l'amendement n° 27, dans la mesure où le sous-amendement n° 332 présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 28 permettra, s'il est adopté, d'apporter une réponse spécifique en cas de violences habituelles, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 101 rectifié, étant entendu qu'il deviendra sans objet si l'amendement n° 27 est adopté.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 276.
Il est en revanche favorable au sous-amendement n° 102 rectifié bis.
