Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 15, amendement 101
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 101 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 276.
