Intervention de François Fortassin

Le travail au noir, il faut bien le dire, est un véritable fléau, auquel tous les gouvernements se sont heurtés. Or, avec le type de déréglementation que vous nous proposez, avec la méthode que vous employez, vous aurez un mal fou à éviter qu’il ne se développe encore plus.

J’en viens maintenant au relèvement de 300 mètres carrés à 1000 mètres carrés du seuil d’autorisation spécifique.

Il s’agit d’une disposition qui pourrait recueillir notre accord, à condition qu’elle soit encadrée. En effet, rien n’empêcherait un commerçant qui a été autorisé à s’installer sur 1000 mètres carrés de demander, immédiatement après, une nouvelle autorisation pour s’agrandir. Par conséquent, je crains que le remède ne soit pire que le mal.

Il conviendrait que le commerçant concerné soit tenu d’attendre un certain temps avant d’obtenir une deuxième autorisation. Je pense qu’il faudrait assortir le dispositif d’une clause excluant, pendant une période de six ou huit ans, toute possibilité d’agrandissement.

Cela a été souligné sur toutes les travées de cette assemblée, les commerces de centre-ville doivent être protégés, car ils sont doublement indispensables. D'une part, ils sont accessibles aux personnes qui éprouvent des difficultés pour se déplacer, telles les personnes âgées, lesquelles, compte tenu du vieillissement de la population, seront de plus en plus nombreuses.