Intervention de François Fortassin

Réunion du 30 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

D'autre part, ils jouent un rôle très important dans l’animation des bourgs-centres et des petites villes.

La protection et l’information du consommateur passent aussi par l’introduction de l’action de groupe dans notre droit. À ce titre, je ne résiste pas au plaisir de citer ce qu’écrivait en 2003 M. Luc Chatel, devenu depuis membre du Gouvernement : « L’institution du recours collectif apparaît désormais comme la seule façon de garantir l’effectivité des droits des consommateurs dans certains types de litiges. »

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