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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 16
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je suis choqué par la position des groupes CRC et socialiste, qui s'étonnent de voir le Gouvernement essayer de régler le problème de la levée du secret médical s'agissant d'une femme battue, et parfois même battue à mort ; car c'est de cela qu'il est ici question !
