Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 juin 2008 à 15h00
Clôture de la session ordinaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».

En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2007-2008 est close.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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