Intervention de Adrien Gouteyron

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France, dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Robert Bret, Mme Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès (nos 104, 63, 97).

Mes chers collègues, notre séance mensuelle réservée du mois de décembre s'ouvre par l'examen de deux propositions de résolution tendant à créer chacune une commission d'enquête, présentées respectivement par le groupe CRC et le groupe socialiste. Il s'agit de la première mise en oeuvre du « droit de tirage » que la conférence des présidents a décidé d'expérimenter, dans le cadre de sa réflexion sur l'amélioration de nos méthodes de travail.

En effet, un consensus s'est dégagé en conférence des présidents pour réserver deux sujets de chaque journée mensuelle réservée aux groupes politiques, ces sujets étant répartis à la proportionnelle. Nous pouvons nous féliciter de cette importante avancée qui permet un meilleur partage de l'espace de liberté que constitue l'ordre du jour réservé.

Autre innovation : afin de consacrer le droit d'expression des auteurs des propositions inscrites à l'ordre du jour réservé dans le cadre d'un droit de tirage, la conférence des présidents a décidé, toujours à titre expérimental, de leur accorder un temps de parole spécifique ès qualités au début de la discussion générale, avant le rapporteur. Pour aujourd'hui, elle a fixé ce temps de parole à quinze minutes.

Je donne donc sans plus tarder la parole à M. Michel Billout, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la proposition de résolution.