Intervention de Michèle André

Mes chers collègues, avant qu'il ne soit procédé au vote, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'il s'agit de conclusions négatives.

Autrement dit, ceux qui ne sont pas favorables à la proposition de résolution doivent voter « pour » les conclusions de la commission ; ceux qui sont favorables à la proposition de résolution et souhaitent passer à la discussion des articles doivent voter « contre » les conclusions de la commission.

Je mets aux voix les conclusions négatives de la commission des affaires économiques, tendant au rejet de la proposition de résolution.