Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 décembre 2006 à 15h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Michèle André, présidente :Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Henri Revol et Bernard Piras membres du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
