Intervention de Claude Belot

Rien n'est plus banal et plus ancien dans le doit communal français qu'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial. J'ai moi-même créé un réseau de chaleur qui fonctionne depuis 1981. Depuis lors, à la satisfaction générale de tous, il a permis la distribution de dizaines de millions de kilowatts, et ce dans le cadre précisément d'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial, elle-même affermée à un grand groupe français. Ces grands groupes disposent maintenant d'un savoir-faire en la matière. Il y a trente ans, ils regardaient cela d'un oeil prudent. Aujourd'hui, ils sont preneurs et ils savent faire !

Le cadre juridique existe donc. Venons-en aux aspects financiers.

N'oublions pas, mes chers collègues, que nous sommes à un moment unique de notre histoire, dont il n'est pas certain qu'il durera très longtemps. En effet, les taux d'intérêt réels, le loyer de l'argent, sont historiquement bas. Sachez que lorsque j'ai mis en place le réseau de chaleur de ma commune, j'ai dû contracter auprès de l'ancienne Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, la CAECL, un prêt au taux de 16, 5 %. Cela nous semble à peine croyable aujourd'hui. Certes, j'ai pu le renégocier, mais, à l'époque les taux étaient élevés.

La technologie existe, ainsi que la ressource. Il ne reste plus qu'à décider les acteurs à « faire ».

Il ne sera guère nécessaire que notre cadre législatif évolue, dans la mesure où nous avons franchi cette année des étapes fondatrices. Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, notre collègue Juilhard et moi-même avions déposé un amendement visant à instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Bercy n'était pas enthousiaste, mais, de toute façon, le rôle de Bercy est de ne jamais être enthousiaste !