Intervention de Jean-Pierre Sueur

Concernant l'amendement n° 335, nous pensons que des exceptions peuvent raisonnablement être apportées au principe essentiel du secret médical et du rapport de confiance avec le médecin dans le cas où la victime est mineure ou n'est pas en mesure de se protéger en raison de son état psychique. Comme nous l'avons dit en commission, nous ne sommes pas sûrs que la référence à l'âge et à l'état physique soit aussi pertinente.

Toutefois, nous avons considéré que l'amendement présenté par M. le rapporteur allait dans le bon sens et, surtout, permettait d'éviter les lourds inconvénients de la rédaction initiale du texte. C'est pourquoi nous le voterons.

Cela étant, je me permets de vous poser une question, monsieur le rapporteur. Considérez-vous que, lorsqu'un médecin accomplit l'acte de saisir la justice sans l'accord de la victime, dans la mesure où il s'agit de la protéger en raison de son âge, de son incapacité physique ou psychique, il serait utile que la personne concernée en fût informée ? Pour notre part, nous pensons que ce serait tout à fait judicieux.