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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 16, amendements 207 277
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 207 et 277 n'ont plus d'objet.
J'observe que l'amendement n° 335 a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 29, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
