Intervention de Jean-René Lecerf

Cet amendement tend à supprimer le paragraphe II de l'article 16, qui ouvre aux associations la possibilité de se porter partie civile en cas de délit de provocation à des crimes ou délits d'agression sexuelle ou commis au sein du couple. Les cas visés paraissent en effet très rares - à l'exception de l'affaire Bouziane, on n'a guère eu d'autres exemples - et relèvent en général des provocations à raison du sexe de la personne.

Cette disposition pourrait donc être supprimée sans présenter beaucoup d'inconvénients.