Intervention de Roland du Luart

Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Dépôt d'un avis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006 2007).

L'avis sera imprimé sous le n° 111 et distribué.

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