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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Ordre du jour
Roland du Luart, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 décembre 2006 :
À neuf heures trente :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi (n° 92, 2006-2007) pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
2. Projet de loi (n° 93, 2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Rapport (n° 96, 2006-2007) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
À quinze heures et le soir :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
