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Intervention de Claude Biwer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Claude Biwer, rapporteur :Les deux ministres sont importants, monsieur Sueur.
Ce maintien de Bercy dans la décision est important dans la mesure où l'Etat est le financeur en dernier ressort du système, comme le rappelait déjà M. Jacques Delors, ministre des finances lors de la discussion de la loi de 1982.
