Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain
Organisation du dossier
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er -
- Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Programme de prévention des risques liés à la sécheresse
- Article 3
- Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Biwer (14 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (9 interventions)
- Daniel Reiner (8 interventions)
- Évelyne Didier (8 interventions)
- Nicole Bricq (7 interventions)
- Michel Billout (5 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (4 interventions)
- Michel Houel (4 interventions)
- Yannick Bodin (3 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (3 interventions)
- Roland Courteau (1 intervention)
- Anne-Marie Payet (1 intervention)
