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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Catastrophes naturelles et mouvements de terrain

Mots-clés

arrêté catastrophe dommage départementale indemnisation naturelle reconnaissance sinistrés sécheresse
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
  • Article additionnel avant l'article 1er
  • Article 1er -
  • Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles
  • Articles additionnels après l'article 1er
  • Article 2
  • Programme de prévention des risques liés à la sécheresse
  • Article 3
  • Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles
  • Intitulé de la proposition de loi
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 16/06/2005 — 10:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Claude Biwer (14 interventions)
    • Jean-Pierre Sueur (9 interventions)
    • Daniel Reiner (8 interventions)
    • Évelyne Didier (8 interventions)
    • Nicole Bricq (7 interventions)
    • Michel Billout (5 interventions)
    • Jean-Pierre Fourcade (4 interventions)
    • Michel Houel (4 interventions)
    • Yannick Bodin (3 interventions)
    • Aymeri de Montesquiou (3 interventions)
    • Roland Courteau (1 intervention)
    • Anne-Marie Payet (1 intervention)
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