Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Biwer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Claude Biwer, rapporteur :Le ministère des finances est aussi le garant de l'équilibre du système assurantiel et des primes payées par nos concitoyens.
