Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le rapporteur, vous avez situé le problème de la sécheresse de l'été 2003 au coeur de vos préoccupations. Vous avez eu parfaitement raison, car ce fut un phénomène exceptionnel auquel, en ce qui concerne les dommages aux bâtiments, le système assurantiel a eu à répondre.

En effet, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis une loi de 1982, codifiée à l'article L. 125-1 du code des assurances, un système d'indemnisation est prévu en cas de phénomène naturel d'une intensité anormale. Il s'agit d'un dispositif assurantiel qui s'applique dès lors que le maire sollicite et obtient de l'Etat la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ensuite, chaque assuré voit les dommages pris en charge, si le lien avec la catastrophe est établi.

Ce système a, pour l'instant, bien fonctionné, comme le rapport de votre commission le fait observer. Son fonctionnement sur une base assurantielle, ainsi que la rigueur de mise en oeuvre qui en découle, lui confère la solidité indispensable pour absorber les chocs que constituent les grandes catastrophes et garantit en même temps une équité de traitement, qui est, à mes yeux, tout aussi importante.

Le régime français des catastrophes naturelles, qui, faut-il le rappeler, est unique en Europe, a permis, grâce à la doctrine élaborée par les pouvoirs publics, la prise en compte de phénomènes variés comme les inondations, les coulées de boues, les séismes, les avalanches, les vents cycloniques, etc.

La sécheresse fait partie des événements qui peuvent être indemnisés, si l'intensité anormale est avérée. Mais l'ampleur du phénomène survenu en 2003 a été telle, et sur une si courte durée, que les critères habituels retenus pour les épisodes antérieurs se seraient trouvés sans effet si on les avait appliqués tels quels.

Ainsi, seules quelque 200 communes auraient pu bénéficier du régime des catastrophes naturelles si les critères de la sécheresse de 2002 avaient été strictement respectés.

Or, à ce jour, les services du ministère de l'intérieur, plus précisément la direction de la défense et de la sécurité civiles, ont reçu 7 600 dossiers communaux, étant entendu - c'est très souvent le cas - qu'un seul dossier communal recouvre plusieurs situations individuelles.

La nécessité était donc de trouver des critères adaptés qui permettent de traiter équitablement la sécheresse de 2003 par rapport aux épisodes antérieurs, c'est-à-dire de retrouver un taux de demandes indemnisées comparable au taux pratiqué pour les autres types de sécheresse. C'est ce qu'a fait le Gouvernement en demandant à Météo France de proposer, dès l'automne 2004, une nouvelle méthodologie.

C'est ainsi que le bilan hydrique fourni par Météo France a été retenu en février 2004. Le niveau d'éligibilité a ainsi été élargi à deux reprises.

Certes, j'en ai bien conscience, cette évolution peut donner le sentiment de l'hésitation.