Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cette indemnisation doit permettre de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées et dont, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez été un relais actif auprès du Gouvernement.
Ainsi, les personnes dont les maisons individuelles à usage d'habitation principale ont subi des désordres dus à des mouvements différentiels de sols causés par la sécheresse de l'été 2003 pourront immédiatement bénéficier de cette initiative.
