Intervention de Michel Houel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Claude Biwer dont nous débattons aujourd'hui cache, derrière son aspect technique, de véritables drames humains dans certains départements dont nous sommes les élus.

Nous nous souvenons tous de la terrible sécheresse qui a touché notre pays durant l'été 2003. Ses premières conséquences, dramatiques au plan humain, ont foudroyé les plus fragiles de nos concitoyens. Mais il en est d'autres, qui peuvent paraître moins spectaculaires et qui, depuis deux ans, plongent certains habitants de nos communes dans un profond désarroi, à tel point qu'ils se considèrent comme « les oubliés de la sécheresse ». Leurs maisons ont subi les effets catastrophiques de mouvements de terrains provoquant fissures, éboulements et autres dégâts qui rendent ces logements parfois inhabitables.

Dans mon département, la Seine-et-Marne, qui compte 514 communes, 194 ont déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle. A ce jour, 57 d'entre elles ont été retenues, soit 50 % de la population touchée. Je vous citerai également le cas du département de mon collègue Laurent Béteille, l'Essonne, voisin de la Seine-et-Marne, où, sur 196 communes, 93 ont déposé un dossier, seulement 42 ont été retenues. Que répondre alors aux 51 qui s'interrogent toujours sur le sort qui leur est réservé ?

Depuis deux ans, presque quotidiennement, les maires se tournent vers nous, désemparés, afin que nous trouvions une solution à leurs problèmes.

La loi, nous la connaissons, elle impose un délai de dix jours aux assurés pour faire leur déclaration et de deux mois au Gouvernement pour prendre les arrêtés de catastrophe naturelle suivant le dépôt de la demande de reconnaissance à la préfecture par les communes. Deux années se sont écoulées et le problème n'est toujours pas résolu, deux années d'angoisse et d'incertitude pour les victimes !

Selon la Caisse centrale de réassurance, la sécheresse de l'année 2003 devait coûter 1, 25 milliard d'euros à la nation, mais cette estimation a été calculée pour 3 500 communes. Or, comme vous venez de nous le rappeler, monsieur le ministre, 7 600 ont déposé une demande. Le coût pourrait alors atteindre 3, 5 milliards d'euros. Pour l'heure, seules 2 625 communes ont été retenues, et je note avec une très grande satisfaction que 725 dossiers ajournés devraient également faire l'objet d'un avis favorable.

Certes, le Gouvernement nous a redonné espoir avec un nouveau chantier lancé en février 2005 par le Premier ministre afin de définir une méthode nouvelle de mesure de la gravité des dommages subis par les habitations et de leurs liens précis avec la sécheresse. Esprit de générosité, d'équité, de responsabilité, critères plus souples tout en restant dans un cadre juridique sécurisé devaient permettre de répondre aux situations les plus critiques. Mais, à ce jour, rien n'est réglé.

A mon sens, compte tenu de l'évolution du climat de la planète, avec un réchauffement constaté depuis la fin des années quatre-vingt, la canicule qui a frappé l'Europe en 2003 pourrait se reproduire et devenir la norme d'ici à une cinquantaine d'années.