Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous proposons par cet amendement de substituer à l'arrêté interministériel actuellement prévu un arrêté du ministre de l'intérieur.

Cette proposition a provoqué quelques émotions, ici ou là, et je tiens à en préciser les termes.

Tout d'abord, monsieur le ministre, je constate que c'est vous qui représentez ce matin le Gouvernement, en votre qualité de ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Le Gouvernement n'a pas jugé utile d'envoyer M. Thierry Breton, ministre de l'économie et des finances. Il a pensé qu'il y avait une justification toute particulière à ce que vous fussiez là, vous, monsieur le ministre. Donc, je pense que votre seule présence au banc du Gouvernement justifierait votre soutien à cet amendement.

En outre, il me paraît naturel que le ministère de l'intérieur, qui a de grandes responsabilités, notamment la charge de la sécurité civile, soit au premier chef concerné par cette question.

On m'objecte que sont également en cause les assurances, lesquelles dépendent du ministère de l'économie et des finances. Certes, mais nous avons vu tout à l'heure que ce sujet concerne l'Etat, les citoyens, les sinistrés, les maires, les collectivités locales, dont vous avez, monsieur le ministre, au sein du Gouvernement, la charge éminente.

Dire qu'il reviendrait au ministre de l'économie et des finances d'intervenir dans ce débat équivaudrait donc à reconnaître une primauté de considération à l'égard des assureurs. Certes, nous avons beaucoup de considération pour les assureurs mais il y a un ensemble de personnes physiques et morales à prendre en compte. Et il semble bon à ce titre que le ministre de l'intérieur soit représenté au banc du Gouvernement. Jusque-là, monsieur le ministre, je pense recueillir votre accord.

Et je suis certain que je recueillerai encore plus votre accord quand j'énoncerai cette grande évidence : le Gouvernement est un. Tous les ministres tirent dans le même sens, si je puis dire.