Intervention de Brice Hortefeux

Je lui confirme que celle-ci est tout à fait évidente, flagrante, confirmée et vécue au quotidien. §UMP.), mais je ne reviendrai pas sur le sujet.

Cela étant dit, monsieur Sueur, je tiens à vous remercier de rendre ainsi hommage aux qualités d'écoute, d'attention et de réactivité du ministère de l'intérieur. C'est en tout cas ainsi que j'ai compris vos propos.

Toutefois, nous nous occupons, en l'occurrence, d'une matière revêtant à l'évidence un caractère interministériel, impliquant également le budget de l'Etat et la tutelle des assurances.

J'ajouterai que la commission interministérielle travaille dans un esprit très collégial, les expériences de chacun étant utiles aux autres. Il nous semble normal que cette collégialité se traduise très concrètement dans la signature de l'arrêté. Chacun est ainsi partie prenante et responsable. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.