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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Article additionnel avant l'article 1er
Jean-Pierre Fourcade :Le groupe UMP est hostile à cet amendement pour plusieurs raisons.
Il remercie d'abord la commission et son rapporteur de faire progresser la législation en mettant en place une proposition de loi qui va permettre d'améliorer l'indemnisation et de mieux préciser les critères selon lesquels sont décidées tant la déclaration des sinistres que l'indemnisation.
