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Intervention de Claude Biwer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles
Claude Biwer, rapporteur :Ce sous-amendement vise à rétablir la compétence de la commission départementale pour proposer une liste des communes ou des sections de communes susceptibles de bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Notre commission a souhaité - et je l'ai évoqué lors de la discussion générale - que les commissions départementales donnent un avis consultatif.
