Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles, amendements 17 18

Brice Hortefeux, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur les sous-amendements n° s17 et 18.

En revanche, il émet un avis défavorable sur les amendements n° s 3, 11, 4 et 5.

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