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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Les raisons qui m'ont amené à souhaiter restreindre le champ d'intervention des commissions consultatives départementales au seul cas des mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse sont assez simples, monsieur Sueur, et je ne m'explique pas que vous ne les ayez pas comprises.
