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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles, amendements 3 11 4 5
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 3, 11, 4 et 5 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
