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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 13
Guy Fischer, président :L'amendement n° 13, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La nature géologique des sous-sols est un critère déterminant pour caractériser l'état de catastrophe naturelle.
« L'analyse du déficit hydrique des sols ne peut en aucun cas constituer un critère limitatif pour caractériser l'état de catastrophe naturelle. »
La parole est à Mme Evelyne Didier.
