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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Articles additionnels après l'article 1er
Brice Hortefeux, ministre :
La géologie n'est pas le seul paramètre d'une catastrophe naturelle : j'ai évoqué, voilà quelques instants, les inondations et les cyclones.
Cela étant, les critères servant de fondement à la décision des ministres doivent naturellement être adaptés en permanence à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques. C'est d'ailleurs l'un des principaux enseignements de la sécheresse de 2003.
Par conséquent, il est à mon avis maladroit, madame la sénatrice, de vouloir figer dans la loi des critères qui, nous le savons, devront évoluer.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
