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Intervention de Claude Biwer
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 6 12
Claude Biwer, rapporteur :Mais il convient de ne pas alourdir le dispositif national.
La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n°s 6 et 12.
