Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 6 12
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je rappelle, afin que cela soit clair, que nous sommes favorables à une commission départementale, car nous nous plaçons dans une logique de proximité.
Concrètement, nous pensons que la superposition de commissions n'apporterait rien, ni en termes de clarté ni en termes de rapidité. Cela risquerait au contraire de multiplier les doublons.
En revanche, monsieur Bodin, je vous le confirme, les critères physiques retenus figureront dans l'avis motivé de la décision.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 6 et 12.
