Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 juin 2005 à 10h00
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ainsi, le ministre concerné ne se serait pas trouvé dans la situation absurde d'avoir à prendre des décisions, inévitablement jugées arbitraires, sur les 7 600 dossiers qu'il a reçus...

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