Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. le ministre ne peut nous reprocher de vouloir contrôler le Gouvernement. En effet, il revient au Parlement, en vertu de la Constitution, de veiller au bon contrôle du Gouvernement.

Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit non pas d'organiser un soviet qui pèserait sur l'action du Gouvernement, mais simplement de créer une commission qui formulerait un avis que les ministres concernés pourraient tout à fait ne pas suivre.